J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

NOR : MAEA0520437A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique no 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret du 4 août 1962 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Algérie ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret no 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret no 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret no 69-473 du 27 mai 1969 modifié relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord ;

Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1977 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Djibouti ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1979 modifié portant désignation d'ambassadeurs en Afrique comme ordonnateurs secondaires ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2002 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger,

Arrêtent :


Article 1


Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Congo ;

Maroc ;

Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),

sont abrogés.

Article 2


L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin est abrogé.

Article 3


Les arrêtés du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Afrique du Sud ;

Etats-Unis d'Amérique (modifié par l'arrêté du 12 avril 2005) ;

Liban ;

Vietnam,

sont abrogés.

Article 4


L'arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria est abrogé.

Article 5


Les arrêtés du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Cameroun (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;

Côte d'Ivoire ;

Djibouti ;

Gabon (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;

Mali ;

République centrafricaine,

sont abrogés.

Article 6


Les arrêtés du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Algérie ;

Grèce ;

Luxembourg ;

Pologne ;

Portugal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004) ;

Pays-Bas ;

Turquie,

sont abrogés.

Article 7


Les arrêtés du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :

Arabie saoudite ;

Argentine ;

Australie ;

Brésil ;

Canada ;

Emirats arabes unis ;

Inde ;

Israël ;

Japon ;

Mexique ;

Pakistan ;

Russie,

sont abrogés.

Article 8


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

O. Da Silva

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

B. Soulié